Transformation numérique de la justice · Juridictions
La juridiction passe au numérique.
L'informatisation des greffes et des juridictions : rôles d'audience, décisions, casier judiciaire et statistiques, au service de la transformation numérique de la justice.
Ce que PRORÔLE Greffe change au quotidien
Dans la plupart des juridictions, le rôle des audiences et le registre des décisions sont encore tenus sur papier. Faute d'interconnexion entre les parquets, le casier judiciaire n'est ni consolidé ni fiable, et l'État ne dispose pas de statistiques judiciaires en temps réel.
Aujourd'hui
- Rôles et registres tenus sur papier
- Décisions non centralisées
- Casier judiciaire non consolidé entre parquets
- Pas de statistiques judiciaires fiables
Avec PRORÔLE Greffe
- Des rôles d'audience numériques, avec alertes
- Des décisions indexées et retrouvables
- Un casier judiciaire consolidé
- Un tableau de bord national pour le Ministère
6 modules, un seul socle
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Rôles d'audience
Tenue numérique du rôle de chaque juridiction et de chaque chambre.
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Renvois et alertes
Gestion des renvois avec alertes automatiques.
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Décisions indexées
Enregistrement, indexation et recherche des décisions rendues.
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Casier judiciaire
Consolidation automatisée entre les parquets.
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Statistiques
Statistiques judiciaires nationales, fiables et actualisées.
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Pilotage
Un tableau de bord décisionnel pour le Ministère.
Trois déclinaisonsGreffe du siègeGreffe du parquetGreffe pénitentiaire
Un déploiement progressif, piloté avec les autorités
- 01
Diagnostic
Cadrage institutionnel avec les autorités.
- 02
Architecture
Plateforme nationale centralisée, adaptée à la connectivité.
- 03
Paramétrage
Adaptation à l'organisation judiciaire du pays.
- 04
Pilote
Mise en service dans des juridictions représentatives.
- 05
Généralisation
Extension par vagues successives.
- 06
Transfert
Formation, maintenance et documentation remise à l'État.
Ce que cela change
Une justice plus rapide
Des affaires traitées plus vite, des renvois maîtrisés.
Plus de transparence
Une activité tracée et des décisions accessibles.
Des politiques éclairées
Des statistiques nationales pour piloter la justice.
Un pays plus attractif
La qualité de la justice compte dans le climat des affaires.
Une trajectoire maîtrisée vers l'IA
L'IA ne vaut que par la qualité des données qui la nourrissent. PRORÔLE construit d'abord ce socle, puis y ajoute l'intelligence artificielle, sans rupture pour les équipes.
- 01
Des données structurées
Chaque audience, chaque renvoi, chaque décision est saisi une fois, proprement, dans un format commun.
- 02
Une pratique stabilisée
Les équipes s'approprient l'outil ; les données gagnent en volume et en fiabilité, dossier après dossier.
- 03
L'intelligence artificielle
Recherche jurisprudentielle assistée, pré-rédaction des actes, assistant conversationnel sur les consultations.
Où nous en sommes
S'adresse aux ministères de la Justice et aux programmes de modernisation de la justice, notamment ceux soutenus par les partenaires techniques et financiers. Déployé à la demande des autorités.
- Concept
- Bêta
- Paramétrage client
- En service
- Déploiement régional
Un projet, une question, un partenariat ?
Échangeons sur la place de PRORÔLE Greffe dans vos programmes.